Les bénéficiaires de ce programme doivent être constitués ou enregistrés en règle au Canada, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif, notamment :
Entreprises
Propriétaires et responsables du fonctionnement d’immeubles résidentiels multiplex
Groupes autochtones et communautaires
Établissements universitaires
Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ainsi que leurs services ou agences
Les particuliers, propriétaires de maison unifamiliale et ministères ne sont pas admissibles à cette ronde de financement.
Voici une liste des emplacements possibles pour les installations de recharge de VÉ en vertu de ce programme :
Lieux publics
ils comprennent les lieux publics et privés ou exploités par l’État. Exemples (liste non exhaustive) : stations-service, boutiques de vente au détail et épicerie, restaurants, écoles et campus, hôpitaux, centres commerciaux, terrains de golf et clubs de loisir, centres de mise en forme, salles de spectacle, infrastructure municipale (parc, centres communautaires, bibliothèques, hôtels de ville, piscines, arénas).
Sur la rue
les stations de recharge sur la rue font référence à l’infrastructure de recharge en bordure des rues gérée par le gouvernement local et destinée à une utilisation publique.
Immeuble résidentiel multiplex
les stations de recharge de ces établissements font référence à une infrastructure de recharge publique offerte en tout temps dans les immeubles résidentiels qui comprennent des espaces commerciaux.
Le remboursement maximal ne doit pas dépasser les dépenses totales admissibles. Seulement cinq (5) stations de recharge doubles combinées à un remboursement de 100 000 $1 par site de projet ne sont permis.
EXIGENCES DU PROJET:
- Toutes les stations de recharge doivent être connectées (c.-à-d. qu’elles peuvent communiquer avec d’autres bornes ou un serveur nuagique par le biais d’un signal cellulaire/sans fil ou par communications avec un véhicule connecté qui utilise un logiciel de rapport sur l’utilisation et d’autres capacités).
- Le demandeur/bénéficiaire du financement doit être le propriétaire de toutes les stations.
- Toutes les stations doivent constituer un site de recherche nouveau ou agrandi (les remplacements de stations de recharge sont exclus de ce projet).
- Toutes les stations doivent être CoRe+ MAX 19,2 kW 80A niveau 2 de FLO, avec marque de concessionnaire et Ultium, selon une configuration en piédestal latéral.
- Les demandeurs peuvent demander un maximum de cinq (5) stations de recharge à port double par emplacement de projet, par communauté de concessionnaire.
- Toutes les stations doivent être fonctionnelles au 31 mars 2024 ou au 31 mars 2025. Toutefois, les demandeurs peuvent choisir l’année au cours de laquelle ils suggèrent de terminer leurs projets. Les remboursements s’appliquent uniquement aux dépenses relatives au projet encourues entre la date de début du projet2 et la date de fin suggérée.
- Les demandeurs sont responsables d’entretenir3 la station pendant toute la durée de sa vie utile (environ 10 ans).
- Les demandeurs couvriront tous les coûts, d’entrée de jeu. RNCan, GM et les concessionnaires participants rembourseront les dépenses admissibles en un seul paiement après avoir reçu la demande et l’évaluation de tous les documents attestant de la réalisation du projet (factures payées, preuve de propriété ou d’accès pour installer les stations, photos avant et après l’installation, etc.). Pollution Probe recevra les fonds des parties respectives avant d’effectuer le paiement au demandeur.
1. RNCan 50 000 $, concessionnaire communautaire GM 20 000 $
2. La date de début du projet est la date à laquelle l’accord de contribution est signé par Pollution Probe.
3. La garantie de rendement de 5 ans de FLO et les frais de service de gestion mondiale de 10 ans sont obligatoires en vertu du programme et ne constituent pas des dépenses admissibles. Votre représentant de FLO vous donnera plus de détails à ce sujet.Admissible type d’infrastructure Production Financement maximal par borne de recharge à port double port double (208/240 V) niveau 219.2 kWJusqu’à 50 % du total des coûts du projet admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ de financement de RNCan. De plus, GM financera 6 000 $ et les concessionnaires communautaires financeront 4 000 $ par borne à port double, limite de cinq (5) ports doubles par emplacement.Qu’est-ce que le PBRC?
Il s’agit du plus grand programme incitatif de recharge de véhicules électriques (VÉ) au Canada. Le financement provient de GM, de ses concessionnaires participants et de Ressources naturelles Canada. Cette initiative a pour but d’accélérer la transition vers les véhicules à zéro émission en offrant l’accès à des stations de recharge à port double de niveau 2 aux communautés à l’échelle du Canada.
Quelle forme prend la remise?
Ressources naturelles Canada couvrira 50 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par borne à port double. Le financement de GM ajoute 6 000 $ par station de recharge à double port de niveau 2, jusqu’à concurrence de cinq (5) stations de recharge à port double par emplacement de projet.
Quelles dépenses sont admissibles?
Les dépenses admissibles à un remboursement peuvent comprendre celles relatives à l’équipement du chargeur, aux coûts d’installation, aux travaux de construction, aux travaux concernant l’électricité, l’obtention de permis et autres frais en lien direct avec l’installation des stations de recharge. Les frais d’entretien et de gestion de FLO et les taxes ne sont pas remboursés.
Les stations de recharge doivent-elles respecter des exigences particulières?
Toutes les stations doivent être CoRe+ MAX 19,2 kW 80A niveau 2 de FLO, avec marque de concessionnaire et Ultium, selon une configuration en piédestal latéral. Elles doivent être connectées, ou pouvoir l’être, c’est-à-dire qu’elles peuvent communiquer avec d’autres bornes ou un serveur nuagique par le biais d’un signal cellulaire/sans fil ou par communications avec un véhicule connecté qui utilise un logiciel de rapport sur l’utilisation et d’autres capacités).
Comment fonctionne le processus de remboursement?
Les demandeurs couvriront tous les coûts, d’entrée de jeu. Toutefois, RNCan, GM et les concessionnaires participants rembourseront les dépenses admissibles en un seul paiement après avoir reçu la demande et l’évaluation de tous les documents attestant de la réalisation du projet (factures payées, preuve de propriété ou d’accès pour installer les stations, photos avant et après l’installation, etc.). Pollution Probe recevra les fonds des parties respectives avant d’effectuer le paiement au demandeur.
Comment déterminez-vous le montant du financement accordé à chaque demandeur?
La portion de Ressources naturelles Canada couvre jusqu’à 50 % des coûts du projet, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par station de recharge à port double. Le financement de GM et de sa communauté de concessionnaires relativement à l’emplacement du projet couvrira 10 000 $ par station de recharge à port double, jusqu’à concurrence de cinq (5) stations de recharge à port double par emplacement. Exemple : si le total des coûts admissibles d’un projet atteint 103 000 $ pour 5 stations de recharge à port double, la somme admissible au remboursement atteindra 100 000 $.
* Remarque : une station de recharge à port double fait référence à une installation en piédestal avec deux ports de recharge.
Comment puis-je demander du financement en vertu de ce programme?
Une fois que GM Canada et sa communauté de concessionnaires locaux auront approuvé les emplacements admissibles, veuillez remplir et signer les documents de demande que vous trouverez en cliquant sur le bouton Soumettre une demande ci-dessous. Ensuite, envoyez-les par courriel à Pollution Probe à ftran@pollutionprobe.org.
LIENS UTILES
PRODUITS ET SERVICES FLO
INFORMATIONS DE CONTACT
AU SUJET DE POLLUTION PROBE
Pollution Probe est un organisme national à but non lucratif, de bienfaisance dont la mission est d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes et de faire progresser les politiques qui entraînent des changements positifs et tangibles en matière d’environnement. L’entreprise détient un dossier étoffé de partenariats avec l’industrie et le gouvernement dans le but de créer des solutions pratiques afin de relever des défis environnementaux communs. Créée en 1969, elle constitue une des plus anciennes ONG de protection de l’environnement en activité dans le monde.
Pollution Probe compte parmi ses objectifs principaux la décarbonation du secteur du transport au Canada. Nous avons une longue expérience en facilitation des efforts de déploiement des véhicules à émission zéro et en partage d’expertise en la matière auprès de tous les paliers de gouvernement ainsi que de parties prenantes du secteur privé. Notre équipe dédiée au transport comprend aussi bien l’importance stratégique de l’infrastructure de recharge que les principales parties prenantes qui l’offrent et ce qui motive la mise en place de divers types d’infrastructure à divers endroits afin d’optimiser le taux d’utilisation et le déploiement de véhicules à émission zéro en général.
Toute correspondance relative à ce programme doit être adressée à :
Fern Tran
Directeur, Pollution Probe
ftran@pollutionprobe.org
416-926-1907, poste 234
AU SUJET DE GENERAL MOTORS
General Motors (GM) est une entreprise mondiale qui se consacre à la promotion d’un avenir entièrement électrique, inclusif et accessible à tous. Elle s’engage à offrir une expérience de recharge simplifiée, efficace et accessible à tous les chauffeurs de VÉ. L’augmentation de l’accès aux bornes de recharge constitue une étape importante de notre stratégie zéro panne, zéro émission, zéro congestion. Pour y arriver, nous collaborons avec Pollution Probe et Ressources naturelles Canada pour simplifier l’expérience de recharge et aider à réduire les écarts en matière d’équité de la recharge dans nos communautés.
Nous croyons que la démocratisation de la recharge est essentielle à l’accélération de l’adoption à grande échelle des VÉ. Nous avons pour objectif de simplifier l’expérience de recharge pour les détenteurs de VÉ, chez eux et ailleurs, et d’aider à rendre l’infrastructure de recharge vitale accessible à tous.
Pour obtenir plus d’information sur l’entreprise et ses filiales, visitez gm.ca.
Pour obtenir de l’information au sujet de GM :
À PROPOS DE FLO
FLO est un opérateur de réseaux de recharge de véhicules électriques (VÉ) de premier plan en Amérique du Nord et un fournisseur de solutions de recharge intelligentes à l’intention de conducteurs de VÉ, où qu’ils se trouvent — à la maison, au travail, en déplacement — par le biais d’une expérience simple et homogène.
FLO offre des solutions clé en main aux gestionnaires immobiliers, aux propriétaires d’entreprises et aux administrateurs municipaux qui souhaitent soutenir l’adoption des VÉ en mettant à disposition des services de recharge. L’entreprise offre également des solutions de recharge à domicile, à la fois pour les maisons unifamiliales et les immeubles résidentiels multiplex, ainsi que des milliers de stations de recharge publiques à l’échelle du pays.
Pour obtenir de l’information technique ou un devis en lien avec les stations et services de recharge de FLO, veuillez contacter :
Jonathan Heim
Gestionnaire des grands comptes, Succès client, FLO
jheim@flo.com
(514) 708-0326